Action collective Baffinland Iron Mines Corporation

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Documents

Pour plus d'informations, cliquez sur les documents énumérés ci-dessous.

  • L’Entente de Règlement (anglais seulement)
  • Protocole de distribution
  • Protocole d’avis (anglais seulement)
  • Premier avis abrégé
  • Premier avis détaillé
  • Deuxième avis abrégé
  • Deuxième avis détaillé
  • Ordonnance de l'approbation de Règlement - 17 septembre 2019 (anglais seulement)
  • Ordonnance - l'approbation du protocole de distribution - 17 septembre 2019 (anglais seulement)
  • Ordonnance – 13 juin 2019 (anglais seulement)
  • Ordonnance – 30 juillet 2015 (anglais seulement)
  • Décision de la certification – 18 mai 2018
  • Formulaire de réclamation
  • Instructions pour réclamations électroniques
  • Feuille de calcul
  • Fichier Excel préformaté - Fichier de noms et d'adresses
  • Guide du protocole de distribution (anglais seulement)

Tous les documents sont en format Adobe Acrobat (.pdf). Pour les visualiser, vous pouvez utiliser l'un des services d'accès offerts par Adobe.

Attention
Coronavirus (COVID-19) - Mise à jour

Veuillez noter qu'en raison des retards causés par le COVID-19, les délais pour traiter les déficiences de réclamations ont été prolongés à quelques reprises afin de donner aux réclamants leur droit à l'équité procédurale mais aussi de vérifier le droit d'un réclamant à être payé un Montant de règlement net. C'est un équilibre prudent à maintenir.

Les paiements ont été envoyés

Mise à jour du 10 mars 2021 :

Toutes les décisions finales ont été envoyées par courriel à l'adresse courriel avec la soumission de réclamation, ou envoyées par la poste si aucune adresse courriel n'a été fournie.

Tous les paiements ont été envoyés. Tous les cheques doivent être encaissés au plus tard le 3 septembre 2021.

Nous vous remercions sincèrement de votre patience.

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Besoin d’aide?

Courriel : info@baffinlandclassactionsettlement.ca
Téléphone : 1-833-414-8044
Télécopieur : 1-866-262-0816

Adresse

L’Administrateur de l’action collective Baffinland Iron Mines Corporation
a/s Les services d’actions collectives Epiq Canada
C.P. Nelson 20187 - 322 rue Rideau
Ottawa (ON) K1N 5Y5

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